Le kbis a-t-il une valeur légale à l'étranger ?

Extrait de kbis

Toute société française obtient un extrait de k bis de la part du tribunal du commerce lors de son enregistrement à sa création.

Le kbis: la carte identité de toute entreprise

- Le K bis c'est la carte d'identité de l'entreprise. Il permet à chacun de connaître les informations essentielles sur la société, à savoir sur l'identité et l'adresse de la personne morale immatriculée sur le kbis, son activité et sa fiabilité financière.Il suffit pour accéder aux informations de demander un kbis en ligne, sur Internet, ou auprès du greffier du tribunal du commerce.L'extrait de kbis est ensuite valable trois mois, au-delà il est conseillé de le renouveler pour pouvoir attester de sa mise à jour.Mais comment le faire-valoir et l'utiliser à l'étranger?

Faire valoir son extrait kbis à l'étranger

- la légalisation L'autorité étrangère à qui est destiné l'extrait de kbis va devoir légaliser le document pour le rendre valable dans son pays.Elle va en quelque sorte l'authentifier grâce à un cachet spécifique apposé sur le document.La demande de légalisation est à effectuer auprès du bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères à Paris (au 57 boulevard des Invalides dans le 7ème arrondissement).- l'EBR: le registre du commerce européen(European Business register)L'EBR regroupe 27 pays européens, et assure le relais entre les différents registres nationaux pour que chacun puisse accéder aux extraits de kbis des différentes sociétés.C'est le réseau européen des registres nationaux des entreprises.L'Infogreffe en France fait partie de l'EBR- exceptions:Certains accords internationaux donnent lieu à des dispenses de légalisation dans quelques pays, comme par exemple en Algérie ou même en Chine.

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